Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Nookera (le « Service »), par tout professionnel ou particulier gérant un ou plusieurs logements en location courte durée (le « Client »).

Le Service est édité par Thibaud Hurelle, entrepreneur individuel (EI), SIREN 809 804 578, établissement : 4 allée Pierre Mendès France, 35760 Montgermont, France (« Nookera » ou « l’Éditeur »). Contact : contact@nookera.fr.

Le Service produit, à partir des contenus fournis par le Client (photos, vidéos, description, agenda), des vidéos et publications pour les réseaux sociaux ; il les propose à la validation du Client, peut les publier sur ses comptes et, avec son accord, les relayer sur les comptes Nookera ; il signale les nuits restées libres (« bons plans »).

2. Définitions

• Contenu Client — photos, vidéos, textes et informations fournis ou importés par le Client.
• Contenu Généré — vidéos, textes et publications créés par le Service à partir du Contenu Client.
• Comptes du Client — ses comptes de réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook…).
• Réseau Nookera — les comptes détenus et opérés par Nookera (vitrine et bons plans) et la page publique nookera.fr, sur lesquels des contenus de Clients peuvent être relayés.

3. Compte

Le Client crée un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Il garantit l’exactitude des informations fournies et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnement, prix et paiement

• Formules — le Service est proposé par abonnement mensuel sans engagement, au tarif par logement de la formule choisie, tel qu’affiché sur la page des offres au moment de la souscription.
• Prix et paiement — les prix sont exprimés en euros ; les taxes applicables et les modalités de paiement sont indiquées lors de la souscription. L’abonnement est payable d’avance, chaque mois.
• Changement et résiliation — le Client peut changer de formule ou résilier à tout moment, depuis son espace ou en écrivant à contact@nookera.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période entamée n’est pas remboursée.
• Rétractation — le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. S’il demande que le Service commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part de service déjà fournie.

5. Contenu du Client : garanties et licence

• Droits — le Client garantit détenir tous les droits (propriété, droits d’auteur, droit à l’image des personnes et des biens) sur le Contenu Client, et que sa diffusion ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
• Licence — le Client concède à Nookera, pour la durée de l’abonnement, une licence non exclusive et mondiale lui permettant de traiter, monter, adapter, reproduire et publier le Contenu Client et le Contenu Généré, aux seules fins du Service : sur les Comptes du Client, et sur le Réseau Nookera pour faire connaître son logement.
• Réseau Nookera — le Client autorise le relais de ses vidéos validées sur le Réseau Nookera. Chaque relais est relu par l’équipe Nookera avant publication. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment depuis l’onglet Configuration de son logement ; le retrait n’a pas d’effet sur les publications déjà diffusées, que Nookera retire toutefois sur simple demande.
• Personnes visibles — les médias du Client peuvent montrer des personnes (lui-même, ses proches, ses voyageurs). Le Client garantit disposer de leur accord pour la diffusion, y compris pour les mineurs dont il a la charge, et en assume la responsabilité. Il peut, d’un clic dans son espace, exclure de la production tous les médias où une personne apparaît.
• Retrait — Nookera retire un contenu à la demande du Client dans un délai raisonnable.

6. Connexion des réseaux sociaux du Client

Pour publier sur ses comptes, le Client les connecte à Nookera par les interfaces officielles des plateformes (par exemple l’API Instagram de Meta) et autorise la publication en son nom. Il reste responsable du respect des conditions d’utilisation de ces plateformes et doit disposer des types de compte requis (compte professionnel). Il peut retirer cette autorisation à tout moment, depuis son espace ou depuis les réglages de la plateforme, ce qui interrompt la publication sur le compte concerné.

7. Contenus générés automatiquement

Le Contenu Généré est produit par des systèmes automatisés, dont des modèles d’intelligence artificielle, à partir du Contenu Client. Le Client valide chaque vidéo avant sa diffusion, ou active la publication automatique lorsque sa formule le permet ; il demeure responsable des contenus diffusés sur ses comptes et en vérifie l’exactitude (description du logement, disponibilités). Nookera met en œuvre des moyens raisonnables pour la qualité des contenus mais ne garantit pas l’absence d’erreur.

8. Bons plans

Le Client reste seul maître de ses prix et de ses disponibilités. Les bons plans sont des suggestions fondées sur les nuits libres de son agenda ; aucun prix n’y est annoncé. Nookera ne prend aucune réservation et n’est pas partie aux contrats de location conclus par le Client.

9. Pas de garantie de résultat

Le Service est une prestation de moyens. Nookera ne garantit aucun résultat chiffré (vues, abonnés, réservations, revenus) ; les estimations affichées sont indicatives.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles (données traitées, prestataires, durées de conservation, droits et suppression) est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client s’engage à ne fournir aucune donnée personnelle de tiers sans base légale.

11. Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes, ne diffuse aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contrefaisant, respecte les conditions des plateformes et n’utilise pas le Service à d’autres fins que la promotion de ses logements.

12. Disponibilité

Le Service est fourni en l’état. Nookera vise une disponibilité élevée mais peut l’interrompre pour maintenance ou en cas d’indisponibilité d’un prestataire ou d’une plateforme.

13. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Nookera est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des trois derniers mois. Nookera ne répond ni des dommages indirects, ni des faits des plateformes tierces (indisponibilité, suspension d’un compte, changement de leurs interfaces). Ces limites ne s’appliquent pas aux droits que le Client consommateur tient de la loi.

14. Propriété intellectuelle

La plateforme, la marque Nookera, son code et ses composants restent la propriété de l’Éditeur. Le Client conserve la propriété de son Contenu Client.

15. Suspension et résiliation par Nookera

En cas de manquement du Client (non-paiement, contenu illicite, violation des conditions des plateformes), Nookera peut suspendre ou résilier son compte après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite.

16. Modification des conditions

Nookera peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé par e-mail au moins trente jours avant leur entrée en vigueur ; il peut résilier avant cette date s’il les refuse. À défaut, la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client écrit d’abord à contact@nookera.fr pour chercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande, ou saisir la juridiction compétente selon la loi. Pour les Clients professionnels, les tribunaux de Rennes sont seuls compétents.